- Circulaire 6513 - Maîtres et professeurs de religion - Extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire (Article 22 ter - A.R. du 25 octobre 1971)

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Date d'édition
N° imprimerie
6513
Référence
-
Validité
A partir du 01/02/2018 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGPEOFWB
Nom du gestionnaire
AGE – DGPEOFWB
Personne(s) de contact
Dir. de la Carrière (02/413 20 29 - recrutement.enseignement@cfwb.be)
Signataire(s)
-
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2333 [ ]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)
Textes dépendants

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Textes connexes
2333 [ ]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)
Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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