46019

Cette circulaire est abrogée.
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
Intitulé
Circulaire 7014 - Conseil de participation - Article 69 du décret "Missions" du 24 juillet 1997
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 1299 du 07/12/2005]
N° imprimerie
7014
Référence
-
Validité
A partir du 26/02/2019 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education
Nom du gestionnaire
Cabinet: Pilotage - Ecole et société
Personne(s) de contact
anne.hicter@gov.cfwb.be - Olivier LARUELLE (02/801.78.51 - olivier.laruelle
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
52164[ ]
Circulaire 9264 - Le Conseil de participation en pratique
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7014 du 28/02/2019]
Modifie

-

Abroge
30189 [ ]
Circulaire - Renouvellement du Conseil de participation
Type : Abrogation
Textes de référence
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
45594 [ ]
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires
Textes dépendants
46062[ ]
Circulaire 7052 - Gratuité scolaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4516 du 29/08/2013 relative à la gratuité de l'accès à l'enseignement obligatoire]
50646[ ]
Circulaire 8866 - Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7135 du 17/05/2019]
50754[ ]
Circulaire 8974 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024
Textes connexes
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
45594 [ ]
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Conseils et Commissions (SPEC)
Précédentes versions du PDF
-