52164

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Date d'édition
Intitulé
Circulaire 9264 - Le Conseil de participation en pratique
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7014 du 28/02/2019]
N° imprimerie
9264
Référence
-
Validité
A partir du 24/05/2024 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - Direction d'Appui -Equipe Démocratie scolaire
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
democratiescolaire@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
46019 [ ]
Circulaire 7014 - Conseil de participation - Article 69 du décret "Missions" du 24 juillet 1997
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 1299 du 07/12/2005]
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale
Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale
Enseignement spécialisé » Organisation générale
Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement en alternance
Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement secondaire artistique - ESAHR
Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Enseignement de promotion sociale » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification)
Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Organisation générale
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement secondaire de promotion sociale
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