- Circulaire 7114 - Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption de paiement du droit d'inscription spécifique (DIS)
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 513 du 29/04/2003 et 4652 du 05/12/2013]
Date d'édition
N° imprimerie
7114
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2019
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGESVR - Direction de l'Enseignement de Promotion sociale - Service de la Vérification
Nom du gestionnaire
AGE - DGESVR - Dir. de l'Ens. de Prom. sociale
Personne(s) de contact
christelle.simons@cfwb.be - pascal.alfreschi@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.
-
Etienne GILLIARD
Remarques
Christelle SIMONS (02/690 88 11 - christelle.simons@cfwb.be) - Pascal ALFRESCHI (0486/50 75 37 - pascal.alfreschi@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
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» Enseignement secondaire ordinaire
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