- Circulaire 7846 - Addendum à la circulaire n° 7114 : Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption de paiement du droit d'inscription spécifique (DIS)
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7114 du 13/05/2019]
Date d'édition
N° imprimerie
7846
Référence
-
Validité
A partir du 23/11/2020
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGESVR - Direction de l'Enseignement de Promotion sociale
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
thierry.meunier@cfwb.be - christelle.simons@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Etienne GILLIARD
Remarques
Adaptation de l'annexe 3 de la circulaire 7114 - Thierry MEUNIER (02/690.85.15 - thierry.meunier@cfwb.be) - Christelle SIMONS (02/690.88.11 - christelle.simons@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Inscription (SEC ORD)
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