- Circulaire 7460 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15 janvier 2020 - Ramassage concurrentiel

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Date d'édition
N° imprimerie
7460
Référence
-
Validité
A partir du 15/01/2020 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service du comptage des élèves
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO - Service du comptage des élèves
Personne(s) de contact
T. MORSA (02/6908336 - thibault.morsa@cfwb.be) - francois.glogowski@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
14593 [ ]
Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions
23992 [ ]
Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Textes dépendants

-

Textes connexes
14593 [ ]
Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions
23992 [ ]
Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Gestion financière et matérielle (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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