23/05/2000 - Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions

Circulaire 4738 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15/01/2014 - Ramassage concurrentiel

Circulaire 9141 - Comptage des élèves du 15 janvier 2024 - Ramassage concurrentiel [Réf. : FAB/NR/AH/MM/RC-2024]

Circulaire 9121 - Comptage des élèves du 15 janvier 2024 dans le cadre du financement des Communautés et des Régions

Circulaire 8827 - Ramassage concurrentiel - Comptage du 16 janvier 2023 [REF. : FAB/NR/AH/MM/2023-01]

Circulaire 8474 - Comptage du 17 janvier 2022 : Ramassage concurrentiel [REF. : FAB/NR/AH/MM/2022-01]

Circulaire 7978 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15 janvier 2021 - Ramassage Concurrentiel

Circulaire 7460 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15 janvier 2020 - Ramassage concurrentiel

Circulaire 6556 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15/01/2018 - Ramassage concurrentiel

Circulaire 6103 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 16/01/2017 - Ramassage concurrentiel

Circulaire 5634 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15/01/2016 - Ramassage concurrentiel

Circulaire 5541 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15-01-2016 - Constitution du fichier de tous les élèves

Circulaire 5157 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15/01/2015 - Ramassage concurrentiel

Circulaire 5110 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15-01-2015 - Constitution du fichier de tous les élèves

Circulaire - Populations scolaires à prendre en compte pour l'ensemble des opérations de comptage au 15 janvier 2005 : financement de la Communauté française, encadrement normes, dotations et subventions de fonctionnement

Circulaire 4660 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15-01-2014 - Constitution du fichier de tous les élèves

Circulaire - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15-01-2013 - Ramassage concurrentiel (Niv : FOND ORD/SEC ORD/SPEC)

Circulaire - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15-01-2013 - Constitution du fichier de tous les élèves (Niv : FOND ORD/SEC ORD/SPEC)

Circulaire - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française) - Comptage du 16-01-2012 - Ramassage concurrentiel

Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 16-01-2012 - Constitution du fichier de tous les élèves (Tous réseaux - FOND-SEC)

Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 17-01-2011 - Ramassage concurrentiel

Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 15-01-2010 - Ramassage concurrentiel

Circulaire - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 15/01/09 - Ramassage concurrentiel

Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 15/01/2008 - Ramassage concurrentiel

Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage au 15-01-07 - Ramassage concurrentiel

Circulaire - Financement de la Communauté française - Opération 15 mai 2005