- Circulaire n°84 - La publicité de l'administration : Comment traiter une demande de copie ou de consultation d'un document administratif ? [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n°18 du 18/05/1995]
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 22/09/2022
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
CM
Service gestionnaire
Secrétariat général - DGCA - Centre d'expertise juridique - Commission d'accès aux documents administratifs (SG-DGCA-CEJ-CADA) // Cabinet du Ministre de la Fonction publique
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Jonathan LORMANS (02/413.82.32 - cada@cfwb.be) -
Benjamin BOCQUET
Benjamin BOCQUET
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de la Fonction publique
-
Frédéric DAERDEN
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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