- Circulaire 8228 - Accès aux documents administratifs : le principe de publicité de l'administration appliqué aux établissements d'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 3685 du 18/08/2011]
Date d'édition
N° imprimerie
8228
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2021
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SG - DGCA - CEJ - Commission d'Accès aux Documents Administratifs (SG - DGCA - CEJ - CADA)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
cada@cfwb.be - 02/413 32 82
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
Enseignement
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