- Circulaire 7888 - Modalités de justification et de contrôle de l'utilisation des subventions de fonctionnement

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Date d'édition
N° imprimerie
7888
Référence
-
Validité
A partir du 01/06/2020 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - SG des Affaires transversales - Direction de la Vérification, Service de la Vérification comptable
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Sophie GUISSET (02/690.84.83 - sophie.guisset@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Gestion financière et matérielle (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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