- Circulaire - L'emploi de la langue française dans la fonction publique

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Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinets des Ministres - Secrétariat général de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Véronique PATTE (veronique.patte@diplobel.fed.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre-Président - Pierre-Yves JEHOLET
Ministre - Vice-Président et Ministre de la Fonction publique - Frédéric DAERDEN
Remarques
La date de la circulaire n'est pas connue - TRAITE DE L UNION EUROPEENNE, article 3.3 (p. 17) : https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:2bf140bf-a3f8-4ab2-b506-fd71826e6da6.0002.02/DOC_1&format=PDF
Réseau(x)
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
1154 [ ]
Décret sur la défense de la langue française
Textes dépendants

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Textes connexes
1154 [ ]
Décret sur la défense de la langue française
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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