- Circulaire 9163 - Enseignement de promotion sociale (secondaire et supérieur) - Dispositions relatives à la justification et au contrôle des aides diverses dans le cadre de la crise énergétique (subventions et avances)
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8800 du 23/12/2022 et 8967 du 30/06/2023]
Date d'édition
N° imprimerie
9163
Référence
-
Validité
A partir du 07/02/2024
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGESVR - Direction de l'Enseignement de promotion sociale - Service budgétaire et financier de la Direction de l'Enseignement de Promotion sociale // Cellule de Vérification comptable (AGE-DGESVR-EPS)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
thierry.meunier@cfwb.be - laurent.debaise@cfwb.be - myriam.mathieu@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Etienne GILLIARD
Remarques
Thierry MEUNIER(thierry.meunier@cfwb.be) - Laurent DEBAISE (laurent.debaise@cfwb.be)- Myriam MATHIEU (myriam.mathieu@cfwb.be) - Shipe GURI (shipe.guri@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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