- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d’octroi une dispense d’examens dans l’enseignement supérieur de type court et de type long

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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
1199 [ ]
Arrêté royal fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examens dans l'enseignement supérieur de type court et de type long
Abroge

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Textes de référence

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