28/12/1977 - Arrêté royal fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examens dans l'enseignement supérieur de type court et de type long

Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examen dans l'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de type long, ainsi que dans l'enseignement de l'architecture

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d’octroi une dispense d’examens dans l’enseignement supérieur de type court et de type long