- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examen dans l'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de type long, ainsi que dans l'enseignement de l'architecture

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Date de promulgation
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15183
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
1199 [ ]
Arrêté royal fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examens dans l'enseignement supérieur de type court et de type long
Abroge

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