- Décret modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Date de promulgation
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20518
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
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