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- Décret modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Date de promulgation
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20518
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
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