- Décret-programme

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Date de promulgation
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19740
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
21635[ ]
Décret-programme portant des diverses mesures urgentes concernant l'enseignement
Est abrogé par

-

Modifie
2260 [ ]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
4045 [ ]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
6324 [ ]
Loi relative au financement de l'acquisition de terrains par l'Université libre de Bruxelles et par l'Université Catholique de Louvain
10434 [ ]
Loi de redressement
10886 [ ]
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
11328 [ ]
Loi concernant l'enseignement
12499 [ ]
Arrêté royal n° 471 visant à limiter le nombre de congés pour mission accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
15287 [ ]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
15812 [ ]
Décret modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
20164 [ ]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)
20194 [ ]
Décret portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)
20211 [ ]
Décret relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
20243 [ ]
Décret sur l'audiovisuel
20257 [ ]
Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile
20274 [ ]
Décret de délégation de compétences à la Commission communautaire française
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
18078[ ]
Circulaire PS 283/94 - Enseignement de promotion sociale :
- Les conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
- Les dispositions applicables à toutes les sections qui font l'objet d'un financement extérieur
27661[ ]
Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Année académique 2003-2004 - Minerval - Droit d'inscription - Année scolaire 2003-2004
28667[ ]
Circulaire - Enseignement supérieur Artistique - Minerval - Droit d'inscription - Année académique 2004-2005
31040[ ]
Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Minerval - Droit d'inscription - Année académique 2005-2006
36614[ ]
Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscription et des registres de présence - à partir du 1er septembre 2011
(Réseaux : Tous)
37608[ ]
Circulaire 4108 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement supérieur - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2012-2013 (Réseaux : OS - LS)
47766[ ]
Circulaire 7616 - Circulaire relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule, au droit d'inscription et au registre de présence (comporte des dispositions temporaires applicables dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, à l'année scolaire/académique 2020-2021)
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7509 du 13/03/2020, 7516 du 18/03/2020, 7542 du 20/04/2020, 7559 du 30/04/2020, 7564 du 06/05/2020 et 7568 du 07/05/2020 - Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 3664 du 18/07/2011]
47825[ ]
Circulaire 7675 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'enseignement subventionné secondaire de plein exercice ordinaire (général, technique, artistique et professionnel) et spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7236 du 11/07/2019]
48728[ ]
Circulaire 8158 - Circulaire relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule, au droit d'inscription et au registre de présence (comporte des dispositions temporaires applicables, dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, à l'année scolaire/académique 2021-2022)
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7616 du 12/06/2020 et 8046 du 12/04/2021]
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement universitaire
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