- Décret portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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8605
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
23740[ ]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels
23116[ ]
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par les décrets des 22 décembre 1983, 12 mars 1990, 26 juin 1992 et 6 avril 1998
22021[ ]
Décret modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse
17092[ ]
Décret-programme
20267[ ]
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)
20209[ ]
Décret modifiant les articles 5 et 6 du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)
Est abrogé par
26853[ ]
Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
Modifie
20149 [ ]
Loi relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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