- Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative

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Date de promulgation
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697
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 11001
Est modifié par
22975[ ]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
21557[ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
18968[ ]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
42589[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
30849[ ]
Circulaire - Conseil de participation et projet d'établissement
34594[ ]
Circulaire - Conseil de participation des internats autonomes et des homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française : Missions - Composition - Renouvellement 2010
34764[ ]
Circulaire - Districts socio-pédagogiques et Conseil pédagogique - Missions - Fonctionnement - Composition
37134[ ]
Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique
37676[ ]
Circulaire 4176 - Conseil de participation des Internats autonomes et des Homes d'accueil - Renouvellement 2013
41434[ ]
Circulaire 5454 - Conseil de participation des Internats autonomes et des Homes d'accueil - Renouvellement 2016
45883[ ]
Circulaire 6979 - Conseil de participation des Internats autonomes et des Homes d'accueil. Renouvellement 2019
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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