- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de remboursement des allocations d'études
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
25773
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Allocations et prêts d'études
Précédentes versions du PDF
-