18/11/2021 - Décret réglant les allocations d'études

Arrêté royal étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

Arrêté royal étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y font des études

Arrêté royal déterminant les différents niveaux d'études

Loi relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études

Décret accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge

Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'église et de pédagogie musicale

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de remboursement des allocations d'études

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations d'études aux élèves de l'enseignement spécial secondaire