- Décret accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9509
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
50021[ ]
Décret réglant les allocations d'études
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
9741[ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
Précédentes versions du PDF
-