Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques

Ce texte normatif est abrogé.
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
22361
Niveau de pouvoir
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Précédentes versions du PDF
-