- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques

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Date de promulgation
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53235
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
44822[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (I)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
17799 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques
Type : Abrogation
Textes de référence
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants

-

Textes connexes
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
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