- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique

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Date de promulgation
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23070
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26285[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
19218[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 27 juin 1994 relatif au minerval dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires de musique
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
15810 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le montant minimum et les conditions d'exonération du minerval imposé par l'article 12, § 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement (z)
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
35363[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Calendrier pour l'année académique 2010-2011 pour les Hautes Ecoles
42461[ ]
Circulaire 5961 - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts - Année académique 2016-2017
39333[ ]
Circulaire 4873 - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4429 du 30 mai 2013]
37590[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique des Écoles supérieures des Arts - À partir de l'année académique 2012-2013
37546[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2012-2013 - Calendrier pour l'année académique 2012-2013 pour les Hautes Ecoles
37167[ ]
Circulaire - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts - Année académique 2012-2013
36393[ ]
Circulaire - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des ArtsArts - Année académique 2011-2012
36385[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2011-2012
(Niveau : Ecoles supérieures des Arts)
36236[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2011-2012 - Calendrier pour l'année académique 2011-2012 pour les Hautes Ecoles
35617[ ]
Circulaire - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts
35546[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Calendrier pour l'année académique 2010-2011 pour les Hautes Ecoles
35387[ ]
Circulaire - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts - Minerval
23201[ ]
Circulaire de rentrée - 1. Accès à l'enseignement supérieur organisé dans les Hautes Ecoles - 2. Financement et droits d'inscription - Année académique 1999-2000
35225[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Ecoles supérieures des Arts
34390[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2009-2010 pour les écoles supérieures des arts
34287[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2009-2010 ainsi que le calendrier pour l'année académique 2009-2010
34230[ ]
Circulaire - Hautes Ecoles, Ecoles supérieures des Arts et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval
33082[ ]
Circulaire - Hautes Ecoles, Ecoles supérieures des Arts et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval - Année académique 2008-2009
31046[ ]
Circulaire - Ecoles supérieures des Arts - Circulaire de rentrée - Année académique 2005-2006
31040[ ]
Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Minerval - Droit d'inscription - Année académique 2005-2006
30633[ ]
Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Année académique 2006-2007 - Minerval - Droit d'inscription
29565[ ]
Circulaire - Hautes Ecoles et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval Année académique 2005-2006
28667[ ]
Circulaire - Enseignement supérieur Artistique - Minerval - Droit d'inscription - Année académique 2004-2005
27661[ ]
Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Année académique 2003-2004 - Minerval - Droit d'inscription - Année scolaire 2003-2004
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
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