Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime I

Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
25639
Niveau de pouvoir
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Sanction des études - Titres délivrés
Précédentes versions du PDF
-