- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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12723
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
43450[ ]
Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
Modifie

-

Abroge
13237 [ ]
Arrêté royal relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
34287[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2009-2010 ainsi que le calendrier pour l'année académique 2009-2010
35363[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Calendrier pour l'année académique 2010-2011 pour les Hautes Ecoles
35546[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Calendrier pour l'année académique 2010-2011 pour les Hautes Ecoles
36236[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2011-2012 - Calendrier pour l'année académique 2011-2012 pour les Hautes Ecoles
37546[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2012-2013 - Calendrier pour l'année académique 2012-2013 pour les Hautes Ecoles
38684[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2013-2014 - Calendrier pour l'année académique 2013-2014 - Hautes Écoles
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
Précédentes versions du PDF
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