- Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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5700
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
47486[ ]
Décret relatif à la collaboration entre les hôpitaux universitaires et une personne morale de droit privé et/ou de droit public ainsi qu'à l'agrément des hôpitaux universitaires
20344[ ]
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
20264[ ]
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
Est abrogé par
50365[ ]
Décret instituant le Conseil des Hôpitaux universitaires
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
47651[ ]
Arrêté ministériel accordant l'agrément provisoire de la Communauté française au CHU UCL Namur - Site de Godinne pour un programme de soins oncologiques spécialisé dans le cancer du sein. - Agrément A/039
42974[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2013 portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins
38637[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil communautaire des établissements de soins
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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