- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2013 portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins

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Date de promulgation
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69461
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
38637 [ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil communautaire des établissements de soins
Abroge

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Textes de référence
20193 [ ]
Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
Textes dépendants

-

Textes connexes
20193 [ ]
Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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