- Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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15377
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
25033[ ]
Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française
Est abrogé par
23675[ ]
Décret organisant le sport en Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
21905[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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