- Décret organisant le sport en Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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48942
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
28396[ ]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'aliénation des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française, les institutions universitaires, les statuts des personnels de l'enseignement, l'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux, les centres de vacances, le sport, l'éducation permanente et les infrastructures culturelles
27530[ ]
Décret modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française
26812[ ]
Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française en ce qui concerne la représentation des sexes au sein des fédérations et associations sportives reconnues
26285[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
25033[ ]
Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française
Est abrogé par
31614[ ]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
Modifie

-

Abroge
20161 [ ]
Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés
Type : Abrogation
20223 [ ]
Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions
Type : Abrogation
20292 [ ]
Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
28145[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant l'application du décret du 27 mars 2003 modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française
27150[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission d'avis instituée pour l'octroi de la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2001 fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues
26816[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif et fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française
26373[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2000 réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues
26285[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
26133[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues
26130[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau et des espoirs sportifs
25589[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française
25590[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de stages sportifs pour handicapés
25433[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues
25030[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations et associations sportives
23201[ ]
Circulaire de rentrée - 1. Accès à l'enseignement supérieur organisé dans les Hautes Ecoles - 2. Financement et droits d'inscription - Année académique 1999-2000
28872[ ]
Circulaire - Etalement d'une année d'études - Année académique 2004-2005
34138[ ]
Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2008-2009
35535[ ]
Circulaire - Etalement des études - Hautes écoles - Années académiques 2009/2010 et suivantes
37568[ ]
Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous)
[Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
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