- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse (Z)
Date de promulgation
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2558
Nature juridique
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Thèmes
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» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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