- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément d'entreprises d'apprentissage professionnel

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
6162
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
24154[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 janvier 1987 relatif à l'agrément d'Entreprise d'apprentissage professionnel (EAP)
24269[ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du de l'Exécutif du 23 janvier 1987 relatif à l'agrément d'entreprises d'apprentissage professionnel (E.A.P.)
Est abrogé par
20576[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement d'entreprises d'apprentissage professionnel
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF