- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du de l'Exécutif du 23 janvier 1987 relatif à l'agrément d'entreprises d'apprentissage professionnel (E.A.P.)

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Date de promulgation
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1864
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20861 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément d'entreprises d'apprentissage professionnel
Abroge

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Textes de référence

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