- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la convention d'insertion socio-professionnelle des centres d'éducation et de formation en alternance

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Date de promulgation
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28346
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26285[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
41760[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrat d'alternance
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
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