31/05/1999 - Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur

Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Arrêté royal fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1 de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires

Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)

Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française