12/06/2003 - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire

Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Arrêté royal portant règlement général des universités de
la Communauté française

Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

Décret sur le contrôle des institutions universitaires

Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'élection du Conseil des étudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire

Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur