- Arrêté royal accordant une allocation à certains agents des administrations de l'Etat, lauréats d'un concours d'accession au niveau supérieur

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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14010
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
33607[ ]
Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat
Est abrogé par
19851[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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