- Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat

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Date de promulgation
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62347
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Erratum
- 65190
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
1860 [ ]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des ministères
3572 [ ]
Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours
4014 [ ]
Arrêté royal relatif à la suspension des agents de l'Etat dans l'intérêt du service
8800 [ ]
Arrêté royal portant le statut des agents de l'Etat
8801 [ ]
Arrêté royal organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
16107 [ ]
Arrêté royal fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères
24542 [ ]
Arrêté royal accordant une allocation à certains agents des administrations de l'Etat, lauréats d'un concours d'accession au niveau supérieur
24759 [ ]
Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
26223 [ ]
Arrêté royal concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat
31390 [ ]
Arrêté royal portant diverses mesures en matière de carrière des agents de l'Etat des niveaux A, B, C et D
31474 [ ]
Arrêté royal relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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