- Arrêté royal fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Œuvre Nationale de l'Enfance

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
Date Moniteur
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1956
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20521[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Œuvre Nationale de l'Enfance (Z)
20483[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant pour la Communauté française, l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréés par l'Œuvre Nationale de l'Enfance
Est abrogé par
20501[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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