- Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
21572
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
32886[ ]
Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
Modifie

-

Abroge
17331 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des différentes instances chargées de la gestion des fonds que la Communauté économique européenne met à la disposition de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement secondaire à horaire réduit dans le cadre du Fonds social européen (FSE)
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
33139[ ]
Circulaire - Enseignement secondaire en alternance, cofinancement du Fonds social européen - Année scolaire 2007-2008
46093[ ]
Circulaire 7083 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission Centre de Coordination et de Gestion des programmes européens Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
Précédentes versions du PDF
-