- Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

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Date de promulgation
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18101
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
49421[ ]
Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
47094[ ]
Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des fonds structurels que l'union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
44789[ ]
Décret-programme portant diverses mesures relatives à la Culture, à l'Enfance, aux Infrastructures culturelles, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Audiovisuel, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement obligatoire, aux Fonds budgétaires et à l'Enseignement de Promotion sociale
45056[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
43706[ ]
Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
42822[ ]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
39505[ ]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
26682 [ ]
Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
33309[ ]
Circulaire - Enseignement secondaire en alternance, cofinancement du Fonds social européen
37625[ ]
Circulaire - Enseignement secondaire en alternance, cofinancement du Fonds social européen (projets "alternance qualifiante et certificative") - Année scolaire 2012-2013
37695[ ]
Circulaire - Programme d'éducation et de formation tout au long de la vie (EFTLV) : Leonardo Da Vinci - Appel aux candidatures 2013
46093[ ]
Circulaire 7083 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission Centre de Coordination et de Gestion des programmes européens Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire
49526[ ]
Circulaire 8356 - Recrutement d'un Chargé de mission (H/F) en charge de la coordination du Centre de coordination et de gestion des Fonds structurels européens (FSE) pour l'Enseignement supérieur
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
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