- Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française

PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
43082
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51782[ ]
Décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
50260[ ]
Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier
46371[ ]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
31157[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
4953 [ ]
Loi relative au Patrimoine culturel mobilier de la Nation
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
45349[ ]
Classement de biens culturels mobiliers
43777[ ]
Classement de biens culturels mobiliers
42991[ ]
Classement de biens culturels mobiliers (P.P. Rubens par Charles Ier)
42937[ ]
Arrêtés ministériels de la Communauté française -
Classement de biens culturels mobiliers
41222[ ]
Classement de biens culturels mobiliers
41016[ ]
Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne
40899[ ]
Biens culturels mobiliers
40178[ ]
Biens culturels mobiliers
40192[ ]
Biens culturels mobiliers
39643[ ]
Classement d'un bien culturel mobilier (tableau de Sainte-Cécile de Rome)
39649[ ]
Classement d'un bien culturel mobilier (tableau L'Homme de la rue)
39650[ ]
Classement d'un bien culturel mobilier (tableaux de François POURBUS)
39458[ ]
Classement d'un bien culturel mobilier
38902[ ]
Classement de biens culturels mobiliers
38635[ ]
Classement de biens culturels mobiliers
31157[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
Matières culturelles et personnalisables » Relations extérieures » Relations internationales et WBI (CGRI)
Précédentes versions du PDF