- Classement d'un bien culturel mobilier

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75526
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
26976 [ ]
Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française
Textes dépendants

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Textes connexes
26976 [ ]
Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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