- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 13 juillet 2007 relative à l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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57600
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
40810[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 19 février 2014 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
32741[ ]
Circulaire 2098 - Appel à candidature pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à 15 semaines
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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