- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 19 février 2014 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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82656
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
43647[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 6 décembre 2016 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines
Modifie

-

Abroge
32435 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 13 juillet 2007 relative à l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines
Type : Abrogation
Textes de référence
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
Textes dépendants

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Textes connexes
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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