Aller au contenu principal

- Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance

Ce texte normatif est abrogé.
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
72157
Niveau de pouvoir
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Précédentes versions du PDF
-