- Décret organisant l'enseignement supérieur en alternance

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Date de promulgation
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61277
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51868[ ]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants
Est abrogé par

-

Modifie
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Abroge
37246 [ ]
Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
48327[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités minimales applicables aux conventions d'immersion professionnelle conclues dans le cadre de l'enseignement supérieur en alternance
43743[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'Ordre Intérieur du Comité de pilotage de l'enseignement supérieur en alternance
43624[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention cadre d'alternance dans l'enseignement supérieur
43133[ ]
Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance
Textes connexes

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