- Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12144
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
2260 [ ]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
19970 [ ]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
22992 [ ]
Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40234 [ ]
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
41802 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de type long
42853 [ ]
Décret organisant l'enseignement supérieur en alternance
46261 [ ]
Décret définissant la formation initiale des enseignants
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Formation des enseignants (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Formation des enseignants (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Formation des enseignants (SPEC)
Précédentes versions du PDF
-