- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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46533
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
42585[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes
41316[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes
40169[ ]
Arrêté ministériel de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes
Est abrogé par
42901[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes
Modifie

-

Abroge
28854 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes
Type : Abrogation
35796 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
42901[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes
42585[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes
41316[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes
40169[ ]
Arrêté ministériel de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (FOND ORD)
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